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lundi 14 septembre 2026
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Séjour, nationalité, état civil : les procédures.
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État civil
Un acte étranger n'est transcrit que s'il concerne un Français
C'est le pays d'origine de l'acte qui commande l'apostille ou la légalisation
Nationalité
Deux voies vers la nationalité française : le décret et la déclaration
Le mariage n'attribue pas la nationalité : il ouvre une déclaration
La naturalisation par décret est une faveur de l'État, pas un droit
Séjour
Séjour : quatre familles de titres, un même point de dépôt
Première demande : un socle commun de pièces, puis le dossier du motif
Le récépissé autorise le séjour, pas toujours le travail
Changer de statut, c'est déposer une nouvelle demande, pas modifier un titre
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